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Présentation de l'activité d'expert judiciaire

Bouton

Activités du cabinet

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17, avenue Marx Dormoy - 03100 - MONTLUCON

Tél. 04 70 06 87 89   -  Fax 04 70 06 85 97

Contact :

François DELAMARE

Architecte DPLG

Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom

Note : cette page reprend des extraits de l'article « Essai de deìfinition de l'expertise et des experts » par MM. Bernard Peckels et Jacques Hureau. Pour le consulter, vous pouvez vous rendre sur le site de la Revue Experts.


L'expertise est un dispositif d'aide à une décision amiable, juridictionnelle ou publique dont le principal objet est de contribuer, en l'état des connaissances techniques ou scientifiques du moment, à prouver la réalité de faits présumés ou à prévenir la survenue de situations envisageables ou hypothétiques, dans des affaires où les personnes qui en ont la charge sont confrontées à des questions hors de leurs compétences.


L'expert est un homme de l'Art, personne physique ou morale reconnue apte à mener à bien une mission d'expertise. Sa vocation de participer à la recherche de la vérité technique ou scientifique s'assortit de l'interdiction de faire une fausse déclaration, même par excès ou omission.


Il peut intervenir :

Puce Carré soit comme « tiers expert » entre des parties rivales, seul ou au sein d'un collège d'expert, missionné par les parties, une juridiction ou tout autre donneur d'ordre;

Puce Carré soit comme « expert de partie » missionné par une ou plusieurs parties associées;

Puce Carré soit au sein d'un collectif d'experts dans le cadre d'une expertise publique.


Sa crédibilité est fondée sur des critères indissociables, intangibles et inviolables, tronc commun à tous les experts, quel que soit le type d'expertise pratiqué : la compétence (professionnelle et procédurale), l'indépendance, la méthodologie (dont le respect du contradictoire et l'écoute), la déontologie (conscience, objectivité et impartialité) et l'expérience.

Présentation générale
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